a institué auprès du conseil d'administration de l'EPAPS un comité consultatif
dont le rôle initial était d'éclairer et d'aider à la décision le conseil d'administration lorsque
le saisit, sur les projets concernant la stratégie et les grandes opérations d'équipement et d'aménagement de l'établissement public, les plans d'investissements de
les orientations envisagées pour agir en faveur de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ou de tout autre sujet
Objet:
membre du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Publics concernés : Etat, Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, collectivités territoriales, organismes et chambres consulaires, organisations professionnelles agricoles, étudiants, associations d'usagers des transports, entreprises et établissements d'enseignement supérieur présents sur le périmètre d'intervention de l'établissement
Objet : composition et fonctionnement du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
